Permis de construire Mixte N° 05746322X0073

Permis de construire n° 05746322X0073 à Metz pour 936 m² de logement et locaux, 68-70 Rue Des Allemands

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 05746322X0073

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746322X0073 a été délivré le 26 octobre 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 68-70 Rue Des Allemands. FRANCE PIERRE PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 20 m² d'habitation et 2 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 19173. Au total, 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

1 083 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
19/12/2025
Autorisation
26/10/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2026

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 943 m² 20 m² 914 m² 29 m² 914 m² -9 m² 934 m²
Locaux 147 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 149 m²
Total 1 090 m² 22 m² 914 m² 29 m² 914 m² -7 m² 1 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 149 m²
Total locaux 147 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 9 1 - - - 15
33,3 % 60,0 % 6,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746322X0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 19/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en collectif, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 68-70 Rue Des Allemands, à Metz (57070).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordée le 26 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 11 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746322X0073, déposé en mairie de Metz.

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