Permis de construire Mixte N° 05746322X0073

Permis de construire à Metz pour 936 m² de logement et locaux - 68-70 Rue Des Allemands

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 05746322X0073

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 05746322X0073, délivré le 26 octobre 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 68-70 Rue Des Allemands, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 20 m² d'habitation et 2 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 19173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

1 083 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
19/12/2025
Autorisation
26/10/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 943 m² 20 m² 914 m² 29 m² 914 m² 0 m² 934 m²
Locaux 147 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 149 m²
Total 1 090 m² 22 m² 914 m² 29 m² 914 m² 0 m² 1 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 9 1 - - - 15
33,3 % 60,0 % 6,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746322X0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 19/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en collectif, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68-70 Rue Des Allemands, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746322X0073, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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