Permis de construire Locaux N° 05746322X0072

Permis de construire n° 05746322X0072 à Metz pour 136 m² de locaux, Rue Des Charpentier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 05746322X0072

Demandeur

HOPITAUX PRIVES A BUT NON LUCRATIF DE METZ - GROUPE UNEOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746322X0072 porte sur un projet situé Rue Des Charpentier. Le projet est porté par HOPITAUX PRIVES A BUT NON LUCRATIF DE METZ - GROUPE UNEOS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 120 m²

Surface existante avant

1 173 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
26/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 173 m² 136 m² 0 m² 15 m² 0 m² 121 m² 1 294 m²
Total 1 173 m² 136 m² 0 m² 15 m² 0 m² 121 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 173 m² 136 m² 0 m² 15 m² 0 m² 121 m² 1 294 m²
dont Bureaux 1 173 m² 136 m² 0 m² 15 m² 0 m² 121 m² 1 294 m²
Total locaux 1 173 m² 136 m² 0 m² 15 m² 0 m² 121 m² 1 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAUX PRIVES A BUT NON LUCRATIF DE METZ - GROUPE UNEOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
499198059
SIRET
49919805900010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2006
Localisation
VANTOUX (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746322X0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Charpentier, à Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOPITAUX PRIVES A BUT NON LUCRATIF DE METZ - GROUPE UNEOS et accordée le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746322X0072, déposé en mairie de Metz.

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