Permis de construire Locaux N° 05746322X0081

Permis de construire à Metz pour 317 m² de locaux - 5 Rue Jean Antoine Chaptal

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 05746322X0081

Demandeur

SCI DU CADRAN

Cette page présente le permis de construire n° 05746322X0081, délivré le 19 octobre 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Jean Antoine Chaptal, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CADRAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP, CP170, CP171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 024 m²

Surface existante avant

6 200 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

6 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2024.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
Chantier (DOC)
08/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2024

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP CP170 CP171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Locaux 6 100 m² 217 m² 100 m² 0 m² 0 m² 317 m² 6 417 m²
Total 6 200 m² 217 m² 100 m² 0 m² 100 m² 217 m² 6 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 100 m²
Équipements publics 0 m² 217 m² 100 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 6 100 m² 217 m² 100 m² 0 m² 0 m² 317 m² 6 417 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CADRAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408541225
SIRET
40854122500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746322X0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jean Antoine Chaptal, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CADRAN et accordé le 19 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 8 juin 2023, achèvement déclaré le 9 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746322X0081, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Metz

Autres types d'autorisations à Metz