Permis de construire n° 05746321X0170 à Metz pour 424 m² de locaux, 17 Avenu De Blida
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 05746321X0170
Demandeur
ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Avenu De Blida, le permis de construire n° 05746321X0170 a été délivré le 19 juillet 2022 à Metz (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1235, 1253. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2022
Achèvement (DAACT)
02/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 604 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 028 m² |
| Total | 1 604 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 604 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 028 m² |
| Total locaux | 1 604 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 028 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 790989206
- SIRET
- 79098920600012
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- METZ (57050)
Autres dossiers de ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746321X0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |