Permis de construire Locaux N° 05746322X0022

Permis de construire à Metz pour 24 322 m² de locaux - 2Bis Rue Ardan Du Picq

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 27 juin 2022 · Dossier PC n° 05746322X0022 · Demandeur : RESEDA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05746322X0022, délivré le 27 juin 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2Bis Rue Ardan Du Picq, Metz (57070). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESEDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 200 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 09239, 09215, 09231.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/06/2022
Surface du terrain
32 785 m²
Surface existante avant
22 122 m²
Surface créée
2 200 m²
Variation nette
+2 200 m²
Surface totale après
24 322 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2022
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Metz

Adresse
2Bis Rue Ardan Du Picq, Metz (57070)
Commune
Code postal
57000
Département
Région
Parcelles cadastrales
09239, 09215, 09231
Code INSEE
57463

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 122 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 24 322 m²
Total 22 122 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 24 322 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 11 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 916 m²
Entrepôts 10 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 206 m²
Services publics 0 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 2 200 m²
Total locaux 22 122 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 24 322 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RESEDA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
497833418
SIRET
49783341800021
Code APE (NAF)
35.13Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746322X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Rue Ardan Du Picq, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746322X0022, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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