Permis de construire Locaux N° 05746322X0003

Permis de construire à Metz pour 2 291 m² de locaux - 22 Rue De Belletanche

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 05746322X0003

Demandeur

REGION GRAND EST

Cette page présente le permis de construire n° 05746322X0003, délivré le 29 juin 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue De Belletanche, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION GRAND EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 845 m²

Surface existante avant

7 240 m²

Surface créée

2 291 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

7 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2022

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
29/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 240 m² 141 m² 2 150 m² 25 m² 2 150 m² 116 m² 7 356 m²
Total 7 240 m² 141 m² 2 150 m² 25 m² 2 150 m² 116 m² 7 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 240 m² 141 m² 2 150 m² 25 m² 2 150 m² 116 m² 7 356 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 128

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION GRAND EST

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200052264
SIRET
20005226400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746322X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Belletanche, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION GRAND EST et accordé le 29 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 29 décembre 2022, achèvement déclaré le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746322X0003, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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