Permis de construire n° 05746312X0095 à Metz pour 358 m² de locaux, 16 Rampe de Bellecroix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 05746312X0095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05746312X0095, délivré le 24 avril 2013 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rampe de Bellecroix.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 530 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/09/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 15 126, 15 128. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 137 permis de construire et déclarations préalables à Metz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 530 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 358 m² à construire.
La surface de plancher passe de 363 m² à 721 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 721 m² |
| Total | 363 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 363 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 721 m² |
| dont Bureaux | 363 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 721 m² |
| Total locaux | 363 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746312X0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 15 126, 15 128 à Metz (57070)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.