Permis de construire Logement N° 05746319X0018

Permis de construire à Metz pour 4 781 m² de logement - Rue De La Folie Zac Du Sansonnet - Lot L2

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 05746319X0018

Demandeur

GROUPE HABITER

Cette page présente le permis de construire n° 05746319X0018, délivré le 4 juillet 2019 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Folie Zac Du Sansonnet - Lot L2, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE HABITER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 482 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T2, 29 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EN34, EN36, EN55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 482 m²

Surface créée

4 781 m²

Variation nette

+4 781 m²

Surface totale après

4 781 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

16/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
16/10/2025
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2025

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EN34 EN36 EN55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Sansonnet - Lot L2

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 781 m² 4 781 m²
Total 0 m² 4 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 781 m² 4 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 29 6 - - 77
- 54,5 % 37,7 % 7,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HABITER

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488768730
SIRET
48876873000050
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746319X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 16/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Folie Zac Du Sansonnet - Lot L2, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE HABITER et accordé le 4 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 16 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 29 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746319X0018, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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