Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746315X0012

Permis de démolir n° 05746315X0012 à Metz, Rue De La Folie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PD n° 05746315X0012

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE SAREMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2015 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746315X0012 porte sur un bâtiment situé Rue De La Folie. La demande émane de SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE SAREMM.

La parcelle concernée s'étend sur 7 535 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EN55, EN56, EN57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de démolir référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2015

Surface du terrain

7 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/08/2015

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EN55 EN56 EN57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 535 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE SAREMM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
361800436
SIRET
36180043600053
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1961
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746315X0012
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Folie à Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE SAREMM et autorisé le 14 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746315X0012, déposé en mairie de Metz.

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