Permis de construire Locaux N° 05746324X0116

Permis de construire à Metz pour 238 m² de locaux - 11 Avenu Leclerc De Hauteclocque

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 18 mars 2025 · Dossier PC n° 05746324X0116 · Demandeur : OUILAB

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05746324X0116, délivré le 18 mars 2025 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Avenu Leclerc De Hauteclocque, Metz (57070). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OUILAB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 3389.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/03/2025
Surface du terrain
755 m²
Surface existante avant
238 m²
Surface créée
238 m²
Surface totale après
238 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Metz

Adresse
11 Avenu Leclerc De Hauteclocque, Metz (57070)
Commune
Code postal
57000
Département
Région
Parcelles cadastrales
3389
Code INSEE
57463

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OUILAB
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
6220
SIREN
512235839
SIRET
51223583900010
Code APE (NAF)
86.90B
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746324X0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenu Leclerc De Hauteclocque, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746324X0116, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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