Permis de construire Locaux N° 05746315X0021

Permis de construire à Metz pour 1 268 m² de locaux - 3 Rue Grange Aux Dames

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 05746315X0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746315X0021, délivré le 26 mai 2015 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Grange Aux Dames, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 974 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 757 m² en bureaux, 511 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HS39, HT12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 974 m²

Surface créée

1 268 m²

Variation nette

+1 268 m²

Surface totale après

1 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2015
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS39 HT12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²
Total 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Industrie 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total locaux 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746315X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Grange Aux Dames, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746315X0021, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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