Permis de construire Locaux N° 05746316X0087

Permis de construire à Metz pour 47 m² de locaux - 16 Avenu Sebastopol

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 05746316X0087

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746316X0087, délivré le 5 décembre 2016 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Avenu Sebastopol, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 425 m²

Surface existante avant

4 002 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

4 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 002 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 4 049 m²
Total 4 002 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 4 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 417 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 3 464 m²
Commerce et services 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m²
Total locaux 4 002 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 4 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746316X0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenu Sebastopol, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746316X0087, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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