Permis de construire Locaux N° 05746323X0127

Permis de construire n° 05746323X0127 à Metz pour 58 m² de locaux, 18 Avenue Sebastopol

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 05746323X0127

Demandeur

A2I INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Avenue Sebastopol, le permis de construire n° 05746323X0127 a été délivré le 13 mars 2024 à Metz (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est A2I INVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO174, BO175, BO176. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 061 m²

Surface existante avant

2 605 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

2 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO174 BO175 BO176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 605 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 2 663 m²
Total 2 605 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 2 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 605 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 2 663 m²
dont Bureaux 2 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 605 m²
dont Entrepôt 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 2 605 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 2 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2I INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909154643
SIRET
90915464300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746323X0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 061 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Avenue Sebastopol, à Metz (57070).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par A2I INVEST et accordée le 13 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746323X0127, déposé en mairie de Metz.

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