Permis de construire Logement N° 05746316X0066

Permis de construire à Metz pour 3 767 m² de logement - Rue De Peltre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 05746316X0066

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746316X0066, délivré le 8 décembre 2016 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Peltre, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, dont 16 individuels et 64 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3, 15 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RP111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 105 m²

Surface créée

3 767 m²

Variation nette

+3 767 m²

Surface totale après

3 767 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
Chantier (DOC)
06/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2019

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RP111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 767 m² 3 767 m²
Total 0 m² 3 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 767 m² 3 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 16
Logements collectifs 64
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 7 15 8 - 40
- 25,0 % 17,5 % 37,5 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALANGE (57525)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746316X0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (16 individuels, 64 collectifs), pour 3 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Peltre, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2017, achèvement déclaré le 13 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3, 15 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746316X0066, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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