Permis de construire Locaux N° 05746316X0037

Permis de construire n° 05746316X0037 à Metz pour 209 m² de locaux, 50 Rue Des Trois Rois

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 05746316X0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746316X0037 a été délivré le 19 octobre 2016, pour un projet situé 50 Rue Des Trois Rois.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 209 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est PI5. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 726 m²

Surface existante avant

1 673 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

1 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
13/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2019

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

PI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 673 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 882 m²
Total 1 673 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 673 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 882 m²
dont Hôtels 1 673 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 882 m²
Total locaux 1 673 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 882 m²

Ce dossier crée 209 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746316X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 726 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Rue Des Trois Rois, à Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2017, achèvement déclaré le 29 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746316X0037, déposé en mairie de Metz.

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