Permis de construire Logement N° 05746314X0118

Permis de construire à Metz pour 93 m² de logement - 66 Rue Du Xxeme Corps Americain

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 05746314X0118

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746314X0118, délivré le 18 mars 2015 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 66 Rue Du Xxeme Corps Americain, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TA147, TA148, TA149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TA147 TA148 TA149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 101 m²
Total 8 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746314X0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Du Xxeme Corps Americain, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746314X0118, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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