Permis de construire n° 05746315X0044 à Metz pour 532 m² de locaux, 10 Boule Solidarite
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 05746315X0044
Demandeur
BERTRAND IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05746315X0044 a été délivré le 12 octobre 2015 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Boule Solidarite. BERTRAND IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
28/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 337 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 26 869 m² |
| Total | 26 337 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 26 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 337 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 26 869 m² |
| Total locaux | 26 337 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 26 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801551227
- SIRET
- 80155122700029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de BERTRAND IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746315X0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |