Permis de construire Locaux N° 05746318X0048

Permis de construire n° 05746318X0048 à Metz pour 174 m² de locaux, 11 Boule Solidarite

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 05746318X0048

Demandeur

CORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Boule Solidarite, le permis de construire n° 05746318X0048 a été délivré le 17 septembre 2018 à Metz (Moselle, Grand Est). CORA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW111. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 352 m²

Surface existante avant

28 989 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

29 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2019

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 989 m² 174 m² 0 m² 137 m² 0 m² 37 m² 29 026 m²
Total 28 989 m² 174 m² 0 m² 137 m² 0 m² 37 m² 29 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 989 m² 174 m² 0 m² 137 m² 0 m² 37 m² 29 026 m²
Total locaux 28 989 m² 174 m² 0 m² 137 m² 0 m² 37 m² 29 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
786920306
SIRET
78692030600069
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1980
Localisation
MARNE LA VALLEE (77435)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746318X0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Boule Solidarite, à Metz (57070).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CORA et accordé le 17 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746318X0048, déposé en mairie de Metz.

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