Permis de construire Locaux N° 05746314X0040

Permis de construire à Metz pour 192 m² de locaux - 11 Boule Solidarite

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 05746314X0040

Demandeur

CORA

Cette page présente le permis de construire n° 05746314X0040, délivré le 18 juin 2014 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Boule Solidarite, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 352 m²

Surface existante avant

28 797 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

28 989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 797 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 28 989 m²
Total 28 797 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 28 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 797 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 28 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
786920306
SIRET
78692030600986
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746314X0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Boule Solidarite, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORA et accordé le 18 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746314X0040, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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