Permis de construire Mixte N° 05746314X0117

Permis de construire n° 05746314X0117 à Metz pour 656 m² de logement et locaux, 72/74 Rue Haute Seille

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 05746314X0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2015 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746314X0117 porte sur un projet situé 72/74 Rue Haute Seille.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 567 m² d'habitation et 89 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 17289. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/05/2015
3
Chantier (DOC)
18/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 567 m² 0 m² 151 m² 0 m² 416 m² 567 m²
Locaux 73 m² 89 m² 0 m² 73 m² 0 m² 16 m² 89 m²
Total 224 m² 656 m² 0 m² 224 m² 0 m² 432 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 89 m² 0 m² 73 m² 0 m² 16 m² 89 m²
Total locaux 73 m² 89 m² 0 m² 73 m² 0 m² 16 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 2 1 - - 9
11,1 % 55,6 % 22,2 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETONFEY (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746314X0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72/74 Rue Haute Seille, à Metz (57070).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 567 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746314X0117, déposé en mairie de Metz.

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