Permis de construire Locaux N° 05746315X0023

Permis de construire n° 05746315X0023 à Metz pour 392 m² de locaux, 16 Rue Mozart

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 05746315X0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746315X0023, délivré le 10 juin 2015 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue Mozart.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 33485, 33600, 33601. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 305 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

392 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2015
3
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33485 33600 33601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² -392 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746315X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Mozart, à Metz (57070).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746315X0023, déposé en mairie de Metz.

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