Permis de construire n° 05746315X0013 à Metz pour 2 298 m² de logement, Rue Lucien Quarante Zac Du Sansonnet
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 05746315X0013
Demandeur
METZ HABITAT TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05746315X0013 a été délivré le 7 mai 2015 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Lucien Quarante Zac Du Sansonnet. Le projet est porté par METZ HABITAT TERRITOIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 16 T3, 8 T4 et 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EN1, EN2, EN3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Sansonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 2 298 m² |
| Total | 0 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 2 298 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 30 |
| Individuels groupés | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 16 | 8 | 3 | - | 30 |
| - | 10,0 % | 53,3 % | 26,7 % | 10,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METZ HABITAT TERRITOIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779995224
- SIRET
- 77999522400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1987
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de METZ HABITAT TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746315X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |