Permis de construire Locaux N° 05746323X0061

Permis de construire à Metz pour 6 542 m² de locaux - 22 Rue Haute Seille

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 05746323X0061

Demandeur

IS SAINT-LOUIS

Cette page présente le permis de construire n° 05746323X0061, délivré le 5 janvier 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Haute Seille, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IS SAINT-LOUIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 230 m² en hébergement hôtelier, 230 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 18375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

3 575 m²

Surface créée

6 542 m²

Variation nette

+2 967 m²

Surface totale après

6 542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

18375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 575 m² 460 m² 6 082 m² 534 m² 3 041 m² 2 967 m² 6 542 m²
Total 3 575 m² 460 m² 6 082 m² 534 m² 3 041 m² 2 967 m² 6 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 230 m² 3 041 m² 0 m² 0 m² 3 271 m² 3 271 m²
Bureaux 3 575 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 041 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 230 m² 3 041 m² 0 m² 0 m² 3 271 m² 3 271 m²
Total locaux 3 575 m² 460 m² 6 082 m² 534 m² 3 041 m² 2 967 m² 6 542 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 86

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IS SAINT-LOUIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921973475
SIRET
92197347500012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746323X0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 6 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Haute Seille, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IS SAINT-LOUIS et accordé le 5 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2024, ouverture de chantier le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746323X0061, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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