Permis de construire Logement N° 05746314X0084

Permis de construire à Metz pour 1 046 m² de logement - 1 Rue D'asfeld

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 05746314X0084

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746314X0084, délivré le 1 décembre 2014 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue D'asfeld, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2776.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

936 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

1 046 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 062 m² 0 m² 1 046 m² 16 m² 1 046 m² 0 m² 1 046 m²
Total 1 062 m² 0 m² 1 046 m² 16 m² 1 046 m² 0 m² 1 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746314X0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D'asfeld, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746314X0084, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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