Permis de construire n° 05746314X0073 à Metz pour 994 m² de logement, 3 rue de la Hache
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 05746314X0073
Demandeur
PIERRE INVESTISSEMENT 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2014 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746314X0073 porte sur un projet situé 3 rue de la Hache. PIERRE INVESTISSEMENT 7 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 15 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 9 des 15 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 979 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 497 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 18 26. La voie, rue de la Hache, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 1 137 permis de construire et déclarations préalables à Metz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
08/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 497 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 979 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 886 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 989 m² à 994 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 886 m² | 15 m² | 979 m² | 0 m² | 886 m² | 108 m² | 994 m² |
| Locaux | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 93 m² | -103 m² | 0 m² |
| Total | 989 m² | 15 m² | 979 m² | 10 m² | 979 m² | 5 m² | 994 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 6 | - | - | - | 15 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIERRE INVESTISSEMENT 7, une société civile de placement immobilier (SCPI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PIERRE INVESTISSEMENT 7
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 528663552
- SIRET
- 52866355200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de PIERRE INVESTISSEMENT 7
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746314X0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Hache à Metz (57070)
L’autre dossier recensé rue de la Hache depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.