Permis de construire Logement N° 05746314X0073

Permis de construire n° 05746314X0073 à Metz pour 994 m² de logement, 3 Rue De La Hache

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 05746314X0073

Demandeur

PIERRE INVESTISSEMENT 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2014 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746314X0073 porte sur un projet situé 3 Rue De La Hache. PIERRE INVESTISSEMENT 7 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1826. Ce dossier fait partie des 1 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

994 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
13/11/2014
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2017

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 886 m² 15 m² 979 m² 0 m² 886 m² 108 m² 994 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 10 m² 93 m² -103 m² 0 m²
Total 989 m² 15 m² 979 m² 10 m² 979 m² 5 m² 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 6 - - - 15
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE INVESTISSEMENT 7

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
528663552
SIRET
52866355200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746314X0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Hache, à Metz (57070).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PIERRE INVESTISSEMENT 7 et accordée le 13 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746314X0073, déposé en mairie de Metz.

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