Permis de construire Logement N° 05746314X0070

Permis de construire à Metz pour 1 837 m² de logement - 50 Rue De Tivoli

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 05746314X0070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746314X0070, délivré le 19 novembre 2014 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 50 Rue De Tivoli, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont RC30, RC107, RC108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 435 m²

Surface créée

1 837 m²

Variation nette

+1 837 m²

Surface totale après

1 837 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RC30 RC107 RC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²
Total 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 2 2 - 23
- 26,1 % 56,5 % 8,7 % 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746314X0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 21/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue De Tivoli, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746314X0070, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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