Permis de construire Logement N° 05746314X0091

Permis de construire à Metz pour 2 452 m² de logement - Zac Des Coteaux De La Seil

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 05746314X0091

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05746314X0091, délivré le 13 février 2015 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Des Coteaux De La Seil, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 19 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RO54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 716 m²

Surface créée

2 452 m²

Variation nette

+2 452 m²

Surface totale après

2 452 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2019.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
24/01/2019
Autorisation
13/02/2015
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2019

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 2 452 m²
Total 0 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 2 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 19 3 - - 38
2,6 % 39,5 % 50,0 % 7,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINS LES METZ (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746314X0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 24/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Coteaux De La Seil, Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 19 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746314X0091, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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