Permis de construire Logement N° 05746314X0041

Permis de construire à Metz pour 213 m² de logement - 140 Route De Lorry

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 05746314X0041

Demandeur

EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05746314X0041, délivré le 14 août 2014 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 140 Route De Lorry, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 922 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS91, DS98, DS104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 922 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS91 DS98 DS104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 15 m² 198 m² 0 m² 0 m² 213 m² 419 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 36 m²
Total 440 m² 15 m² 198 m² 0 m² 198 m² 15 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 - - 4
- 25,0 % - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775732324
SIRET
77573232400048
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
METZ (57051)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746314X0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 922 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Route De Lorry, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE et accordé le 14 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746314X0041, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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