Permis de construire Logement N° 05746314X0041

Permis de construire n° 05746314X0041 à Metz pour 213 m² de logement, 140 Route De Lorry

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 922 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 140 Route De Lorry, à Metz (57070).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE et accordée le 14 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746314X0041, déposé en mairie de Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 05746314X0041

Demandeur

EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2014 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746314X0041 porte sur un projet situé 140 Route De Lorry. Le projet est porté par EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 922 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS91, DS98, DS104. Au total, 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 922 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

15/12/2015

Autorisation

14/08/2014

Chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS91 DS98 DS104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	206 m²	15 m²	198 m²	0 m²	213 m²	419 m²
Locaux	234 m²	0 m²	0 m²	198 m²	-198 m²	36 m²
Total	440 m²	15 m²	198 m²	198 m²	15 m²	455 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	3	-	-	4
-	25,0 %	-	75,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775732324
SIRET: 77573232400048
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1981
Localisation: METZ (57051)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05746314X0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 août 2014
Date de dépôt	15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 922 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 140 Route De Lorry, à Metz (57070).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE et accordée le 14 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746314X0041, déposé en mairie de Metz.

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