Permis de construire à Metz pour 455 m² de logement - 140 Route De Lorry
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 14 août 2014 · Dossier PC n° 05746314X0041 · Demandeur : EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05746314X0041, délivré le 14 août 2014 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 140 Route De Lorry, Metz (57070). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 922 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS91, DS98, DS104.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Metz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 15 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 419 m² |
| Locaux | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total | 440 m² | 15 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 15 m² | 455 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 3 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | - | 75,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746314X0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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