Déclaration préalable Locaux N° 05746324X0309

Déclaration préalable n° 05746324X0309 à Metz pour 17 m² de locaux, 98/10 Avenu Andre Malraux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier DP n° 05746324X0309

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Metz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05746324X0309 a été accordée le 24 avril 2024, pour un projet situé 98/10 Avenu Andre Malraux. ORANGE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SB247, SB248. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 170 m²

Surface existante avant

4 533 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

4 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

SB247 SB248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 533 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 550 m²
Total 4 533 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 533 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 550 m²
dont Bureaux 4 533 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 550 m²
Total locaux 4 533 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986646850
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
ARRAS (62031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746324X0309
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 98/10 Avenu Andre Malraux, à Metz (57070).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ORANGE et accordé le 24 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746324X0309, déposé en mairie de Metz.

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