Permis de construire n° 05746312X0124 à Metz pour 1 199 m² de logement, 3 rue des Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 05746312X0124
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05746312X0124 a été délivré le 22 mars 2013 à Metz (Moselle, Grand Est), à l'adresse 3 rue des Jardins. Le dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Ce permis de construire concerne la création de 17 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 199 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 569 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 24 146. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Jardins, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 137 permis de construire et déclarations préalables à Metz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 569 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 521 m² | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 521 m² | 678 m² | 1 199 m² |
| Locaux | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | -678 m² | 240 m² |
| Total | 1 439 m² | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 1 439 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 11 logements sur 17.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 7 | 5 | 1 | - | - | 17 |
| 23,5 % | 41,2 % | 29,4 % | 5,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512934712
- SIRET
- 51293471200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BORDEAUX (33070)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746312X0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Jardins à Metz (57070)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Jardins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.