Permis de construire Logement N° 05746312X0124

Permis de construire n° 05746312X0124 à Metz pour 1 199 m² de logement, 3 Rue Des Jardins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Jardins, à Metz (57070).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 22 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746312X0124, déposé en mairie de Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 05746312X0124

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Jardins, le permis de construire n° 05746312X0124 a été délivré le 22 mars 2013 à Metz (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 5 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 24146. Ce dossier est l'un des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

1 439 m²

Surface créée

1 199 m²

Surface totale après

1 439 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

20/04/2015

Autorisation

22/03/2013

Chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	521 m²	1 199 m²	521 m²	678 m²	1 199 m²
Locaux	918 m²	0 m²	678 m²	-678 m²	240 m²
Total	1 439 m²	1 199 m²	1 199 m²	0 m²	1 439 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	7	5	1	-	-	17
23,5 %	41,2 %	29,4 %	5,9 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512934712
SIRET: 51293471200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: BORDEAUX (33070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05746312X0124
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Jardins, à Metz (57070).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 22 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 avril 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 5 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746312X0124, déposé en mairie de Metz.

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