Permis de construire n° 05746312X0138 à Metz pour 150 m² de locaux, 9 rue des Lanterniers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 05746312X0138
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05746312X0138 a été délivré le 22 mars 2013 à Metz (Moselle, Grand Est), à l'adresse 9 rue des Lanterniers.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 14 065 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 145 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2013, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 78. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Lanterniers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 137 permis de construire et déclarations préalables à Metz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 14 065 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 483 m² à 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 0 m² |
| Locaux | 338 m² | 5 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 488 m² |
| Total | 483 m² | 5 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 5 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 343 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 338 m² | 5 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746312X0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BP 78 à Metz (57070)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Lanterniers à Metz (57070)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Lanterniers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.