Permis de construire Logement N° 05744719Y0006

Permis de construire n° 05744719Y0006 à Marly pour 3 258 m² de logement, Rue Des Garennes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 05744719Y0006

Demandeur

HABITER DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2019 à Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744719Y0006 porte sur un projet situé Rue Des Garennes. Le dossier a été déposé par HABITER DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 722 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 36 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 34129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 722 m²

Surface créée

3 258 m²

Variation nette

+3 258 m²

Surface totale après

3 258 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

04/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2022

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

34129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² 3 258 m²
Total 0 m² 3 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² 3 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 36 3 - - 51
- 23,5 % 70,6 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITER DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510571367
SIRET
51057136700026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744719Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 722 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Garennes, à Marly (57155).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITER DEVELOPPEMENT et accordé le 4 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 4 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 36 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744719Y0006, déposé en mairie de Marly.

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