Permis de construire n° 05744719Y0016 à Marly pour 170 m² de locaux, 52 rue des Garennes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 août 2019
Dossier PC n° 05744719Y0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744719Y0016 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2019, pour un projet situé 52 rue des Garennes.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 886 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 49 931. Sur la même voie, rue des Garennes, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 886 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 170 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 113 m² à 1 283 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 113 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 283 m² |
| Total | 1 113 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 113 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 283 m² |
| Total locaux | 1 113 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744719Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Garennes à Marly (57155)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Garennes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.