Déclaration préalable n° 05744719Y0027 à Marly pour 18 m² de locaux, ZAC de la Belle Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier DP n° 05744719Y0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05744719Y0027 a été accordée le 16 mai 2019 à Marly (Moselle, Grand Est), pour un projet situé ZAC de la Belle Fontaine.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 881 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 49 1643, 49 1645, 49 1647. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
05/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 881 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 18 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 2 456 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 456 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 2 456 m² |
| Total | 2 456 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 2 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 456 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 2 456 m² |
| Total locaux | 2 456 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 2 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744719Y0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |