Permis de construire Locaux N° 05744718Y0017

Permis de construire n° 05744718Y0017 à Marly pour 12 469 m² de locaux, Rue Du Fosse

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 05744718Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05744718Y0017 a été délivré le 12 février 2019 à Marly (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Fosse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 469 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 492236. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 249 m²

Surface créée

12 469 m²

Variation nette

+12 469 m²

Surface totale après

12 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/02/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

492236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 469 m² 12 469 m²
Total 0 m² 12 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 469 m² 12 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 469 m² 12 469 m²
Total locaux 0 m² 12 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 469 m² 12 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744718Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Fosse, à Marly (57155).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744718Y0017, déposé en mairie de Marly.

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