Permis de construire Locaux N° 05744718Y0017

Permis de construire n° 05744718Y0017 à Marly pour 12 469 m² de locaux, rue du Fosse

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 05744718Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05744718Y0017 a été délivré le 12 février 2019 à Marly (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue du Fosse.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 26 249 m², le programme représente 12 469 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 49 2236. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Fosse, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 249 m²

Surface créée

12 469 m²

Variation nette

+12 469 m²

Surface totale après

12 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/02/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

49 2236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 249 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 469 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 469 m² 12 469 m²
Total 0 m² 12 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 469 m² 12 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 469 m² 12 469 m²
Total locaux 0 m² 12 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 469 m² 12 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744718Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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