Permis de construire Locaux N° 05744718Y0015

Permis de construire n° 05744718Y0015 à Marly pour 493 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 05744718Y0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744718Y0015 a été délivré le 30 octobre 2018.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 405 m² en commerce et activités de service et 88 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGNY (57685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744718Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 493 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744718Y0015, déposé en mairie de Marly.

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