Permis de construire n° 0574472500005 à Marly pour 649 m² de locaux, rue du Fosse
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PC n° 0574472500005
Demandeur
M'VET IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2025 à Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0574472500005 porte sur un projet situé rue du Fosse. La demande émane de M'VET IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 649 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 101 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 49 2228. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Fosse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 101 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 649 m² à construire.
La surface de plancher passe de 893 m² à 1 542 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Locaux | 838 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 487 m² |
| Total | 893 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 838 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 487 m² |
| Total locaux | 838 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M'VET IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Montigny-Lès-Metz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
M'VET IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838535722
- SIRET
- 83853572200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTIGNY-LÈS-METZ (57950)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0574472500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 49 2228 à Marly (57155)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Fosse à Marly (57155)
L’autre dossier recensé rue du Fosse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.