Permis de construire Logement N° 05744715Y0001

Permis de construire n° 05744715Y0001 à Marly pour 143 m² de logement, 7 rue Costes et Bellonte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 05744715Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05744715Y0001, délivré le 24 février 2015 à Marly (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 rue Costes et Bellonte.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 907 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 30 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 32 59. Sur la même voie, rue Costes et Bellonte, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 907 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

619 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2019. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
10/01/2019
Autorisation
24/02/2015
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2019

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 907 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 561 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 561 m² à 619 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 561 m² 113 m² 30 m² 55 m² 30 m² 58 m² 619 m²
Total 561 m² 113 m² 30 m² 55 m² 30 m² 58 m² 619 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744715Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 10/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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