Déclaration préalable Locaux N° 05744719Y0152

Déclaration préalable n° 05744719Y0152 à Marly pour 76 m² de locaux, 15 Rue De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier DP n° 05744719Y0152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marly (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05744719Y0152 a été accordée le 17 décembre 2019, pour un projet situé 15 Rue De Metz.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 452424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2020

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/12/2019
Chantier (DOC)
17/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2020

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

452424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744719Y0152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De Metz, à Marly (57155).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 mars 2020, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744719Y0152, déposé en mairie de Marly.

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