Permis de construire n° 05744716Y0015 à Marly pour 157 m² de locaux, rue du General Vansantberghe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 05744716Y0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05744716Y0015 a été délivré le 29 septembre 2016 à Marly (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue du General Vansantberghe.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 27 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/01/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 34 131. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du General Vansantberghe, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 27 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 398 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 100 m² de commerce et activités de service et 30 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 398 m² à 528 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 130 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 130 m² | 528 m² |
| Total | 398 m² | 130 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 130 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 100 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Autres activités | 398 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 3 m² | 401 m² |
| dont Entrepôt | 398 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 3 m² | 401 m² |
| Total locaux | 398 m² | 130 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 130 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744716Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 34 131 à Marly (57155)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Vansantberghe à Marly (57155)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du General Vansantberghe depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.