Permis de construire n° 05744716Y0014 à Marly pour 370 m² de locaux, rue du General Vansantberghe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 05744716Y0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05744716Y0014, délivré le 29 septembre 2016 à Marly (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue du General Vansantberghe.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 370 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/01/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle 34 131. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du General Vansantberghe, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 370 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 370 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 370 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² |
| Total | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Autres activités | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | -370 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | -370 m² | 0 m² |
| Total locaux | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744716Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 34 131 à Marly (57155)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Vansantberghe à Marly (57155)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du General Vansantberghe depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.