Permis de construire n° 05744715Y0025 à Marly pour 629 m² de logement, Ferme de la Papeterie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PC n° 05744715Y0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744715Y0025 a été délivré le 29 décembre 2015, pour un projet situé Ferme de la Papeterie.
Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 5 des 7 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 717 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 565 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 49 1611, 49 1797, 49 1804. Sur la même voie, Ferme de la Papeterie, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2017. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 717 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve et 565 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 565 m² parmi les 588 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 588 m² à 629 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 588 m² | 64 m² | 565 m² | 23 m² | 565 m² | 41 m² | 629 m² |
| Total | 588 m² | 64 m² | 565 m² | 23 m² | 565 m² | 41 m² | 629 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | - | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 71,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744715Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 27/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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L’autre dossier recensé sur la voie Ferme de la Papeterie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.