Permis de construire Logement N° 05744715Y0020

Permis de construire n° 05744715Y0020 à Marly pour 3 407 m² de logement, 148 allée des Frenes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 27 octobre 2015

Dossier PC n° 05744715Y0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744715Y0020 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2015, pour un projet situé 148 allée des Frenes.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 28 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 3 407 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 012 m², soit 122 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 35 459. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 012 m²

Surface créée

3 407 m²

Variation nette

+3 407 m²

Surface totale après

3 407 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

35 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 012 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 407 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 122 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 407 m² 3 407 m²
Total 0 m² 3 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 407 m² 3 407 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 28 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 20 sur 28.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 12 5 3 28
- - 28,6 % 42,9 % 17,9 % 10,7 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE-LÈS-METZ (57050)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744715Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 octobre 2015
Date de dépôt 14/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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