Permis de construire Logement N° 05744715Y0024

Permis de construire n° 05744715Y0024 à Marly pour 2 156 m² de logement, 8 Rue Des Garennes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 05744715Y0024

Demandeur

C P 2 L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05744715Y0024 a été délivré le 8 décembre 2015 à Marly (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Garennes. C P 2 L figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 35453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 397 m²

Surface créée

2 156 m²

Variation nette

+2 156 m²

Surface totale après

2 156 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/12/2015
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 156 m² 2 156 m²
Total 0 m² 2 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 156 m² 2 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 20 4 - - 32
- 25,0 % 62,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C P 2 L

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508773181
SIRET
50877318100021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744715Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 397 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Garennes, à Marly (57155).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par C P 2 L et accordé le 8 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744715Y0024, déposé en mairie de Marly.

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