Permis de construire n° 05744713Y0028 à Marly pour 23 m² de locaux, Ferme de la Papeterie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 05744713Y0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05744713Y0028, délivré le 25 juillet 2013 à Marly (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme de la Papeterie.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 307 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/08/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2013, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle 49 1760. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ferme de la Papeterie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2013. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
08/08/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 307 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 216 m² à 1 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 216 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 239 m² |
| Total | 1 216 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 216 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 239 m² |
| Total locaux | 1 216 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744713Y0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 49 1760 à Marly (57155)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ferme de la Papeterie à Marly (57155)
L’autre dossier recensé sur la voie Ferme de la Papeterie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.