Permis de construire n° 05744713Y0028 à Marly pour 23 m² de locaux, Ferme De La Papeterie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 05744713Y0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05744713Y0028, délivré le 25 juillet 2013 à Marly (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De La Papeterie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 491760. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2013. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
08/08/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 216 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 239 m² |
| Total | 1 216 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 216 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 239 m² |
| Total locaux | 1 216 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744713Y0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |