Permis de construire n° 05744323P0011 à Marange-Silvange pour 113 m² de locaux, Zac De Jailly
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 05744323P0011
Demandeur
GARAGE DE JAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05744323P0011 a été délivré le 7 septembre 2023 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac De Jailly. GARAGE DE JAILLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3512, C3514. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marange-Silvange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marange-Silvange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 464 m² |
| Total | 351 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 351 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 464 m² |
| Total locaux | 351 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DE JAILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419808142
- SIRET
- 41980814200014
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- MARANGE-SILVANGE (57535)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744323P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |