Retour aux permis de construire de Marange-Silvange

Permis de construire Locaux N° 05744323P0013

Permis de construire à Marange-Silvange pour 86 m² de locaux - 5 Rue Des Alouettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Alouettes, Marange-Silvange (57535).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JORANA ACTIVITES et accordé le 4 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744323P0013, instruit par la commune de Marange-Silvange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 05744323P0013

Demandeur

SCI JORANA ACTIVITES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05744323P0013, délivré le 4 décembre 2023 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Alouettes, Marange-Silvange (57535). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JORANA ACTIVITES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C3828, C3853, C3927.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marange-Silvange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C3828 C3853 C3927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	97 m²	86 m²	0 m²	7 m²	0 m²	79 m²	176 m²
Total	97 m²	86 m²	0 m²	7 m²	0 m²	79 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	97 m²	86 m²	0 m²	7 m²	0 m²	79 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JORANA ACTIVITES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539037960
SIRET: 53903796000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARANGE-SILVANGE (57535)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05744323P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Alouettes, Marange-Silvange (57535).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JORANA ACTIVITES et accordé le 4 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744323P0013, instruit par la commune de Marange-Silvange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marange-Silvange

DP n°0574432600038 Locaux Autorisé

79 Rue Des Pionniers

Marange-Silvange (57535)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 25 m² SDP NICOLAS

PC n°0574432600007 Logement Autorisé

En Girue Lot 02 Du Lotissement ""En Girue""

Marange-Silvange (57535)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 72 m² SDP

PC n°0574432600009 Logement Autorisé

Rue De La Barge - Lot P07

Marange-Silvange (57535)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 128 m² SDP

DP n°0574432600027 Logement Autorisé

4 Rue Des Hirondelles

Marange-Silvange (57535)

Extension sans transformation

30 mars 2026 15 m² SDP

PC n°0574432600005 Logement Autorisé

Rue De La Barge

Marange-Silvange (57535)

Nouvelle construction

13 mars 2026 72 m² SDP

PC n°0574432600004 Logement Autorisé

Lot Na 10 Rue De La Barge

Marange-Silvange (57535)

Nouvelle construction

06 mars 2026 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marange-Silvange

Permis d'aménager à Marange-Silvange

8 autorisations

Permis de démolir à Marange-Silvange

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marange-Silvange

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marange-Silvange

Autres types d'autorisations à Marange-Silvange

Caractéristiques du projet