Permis de construire Locaux N° 05744319P0007

Permis de construire n° 05744319P0007 à Marange-Silvange pour 116 m² de locaux, 5255 Zac De Jailly

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 05744319P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2019 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744319P0007 porte sur un projet situé 5255 Zac De Jailly.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C3255, C3258, C3540. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marange-Silvange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 170 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marange-Silvange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3255 C3258 C3540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 480 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 596 m²
Total 710 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 596 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Entrepôt 428 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 544 m²
Total locaux 480 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARANGE SILVANGE (57535)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744319P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5255 Zac De Jailly, à Marange-Silvange (57535).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744319P0007, déposé en mairie de Marange-Silvange.

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