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Permis de construire Locaux N° 05744314P0044

Permis de construire n° 05744314P0044 à Marange-Silvange pour 660 m² de locaux, 9336 Zac De Jailly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9336 Zac De Jailly, à Marange-Silvange (57535).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 14 janvier 2016, achèvement déclaré le 4 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744314P0044, déposé en mairie de Marange-Silvange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 05744314P0044

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05744314P0044, délivré le 14 avril 2015 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9336 Zac De Jailly.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 660 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C3336. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marange-Silvange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 962 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Localisation du projet à Marange-Silvange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C3336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²
Locaux	302 m²	660 m²	660 m²	962 m²
Total	411 m²	660 m²	660 m²	1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	660 m²	660 m²	660 m²
dont Hôtels	0 m²	660 m²	660 m²	660 m²
Autres activités	302 m²	0 m²	0 m²	302 m²
dont Bureaux	302 m²	0 m²	0 m²	302 m²
Total locaux	302 m²	660 m²	660 m²	962 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 660 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARANGE SILVANGE (57535)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05744314P0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9336 Zac De Jailly, à Marange-Silvange (57535).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 14 janvier 2016, achèvement déclaré le 4 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744314P0044, déposé en mairie de Marange-Silvange.

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PC n°05744314P0039 Locaux Autorisé

Sertes

Marange-Silvange (57535)

Nouvelle construction

02 avr. 2015 532 m² SDP

PC n°05744315P0005 Logement Terminé

Marange-Silvange (57535)

Nouvelle construction

08 avr. 2015 122 m² SDP

PC n°05744314P0046 Locaux Autorisé

9159 Zac De Jailly

Marange-Silvange (57535)

Nouvelle construction

13 avr. 2015 108 m² SDP

PC n°05744315P0002 Logement Terminé

Bout De L Enclos

Marange-Silvange (57535)

Nouvelle construction

14 avr. 2015 238 m² SDP

PC n°05744315P0009 Logement Terminé

Marange-Silvange (57535)

Nouvelle construction

28 avr. 2015 144 m² SDP

PC n°05744315P0008 Logement Commencé

Marange-Silvange (57535)

Nouvelle construction

11 mai 2015 137 m² SDP

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