Permis de construire Locaux N° 05744319P0011

Permis de construire à Marange-Silvange pour 1 093 m² de locaux - 5742 Rue Saint Francois

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 05744319P0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05744319P0011, délivré le 6 septembre 2019 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5742 Rue Saint Francois, Marange-Silvange (57535). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 748 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 330 m² en commerce et services, 763 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1486, A1600, A1604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 748 m²

Surface existante avant

2 189 m²

Surface créée

1 093 m²

Variation nette

+1 093 m²

Surface totale après

3 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marange-Silvange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1486 A1600 A1604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 189 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 3 282 m²
Total 2 189 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 3 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m²
Commerce et services 224 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 554 m²
Entrepôt 1 413 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 2 176 m²
Total locaux 2 189 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 3 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-RUFFINE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744319P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5742 Rue Saint Francois, Marange-Silvange (57535).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744319P0011, instruit par la commune de Marange-Silvange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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